Précisions importantes sur l’aide wallonne aux clubs sportifs via les communes

Dans le cadre de l’aide wallonne aux clubs sportifs, et suite aux très nombreuses questions engendrées ainsi qu’aux demandes de l’AES et de l’AISF, une FAQ a été rédigée par les équipes des Ministres Crucke et Collignon. Dans cette FAQ, nous notons que l’obligation de transmission du listing des membres est levée notamment pour éviter tout problème lié au RGPD (Règlement européen qui gère l’utilisation et la communication des données à caractère privé).

Elle est remplacée par une déclaration sur l’honneur dont vous retrouverez un modèle en cliquant ici.

Il n’est donc plus nécessaire de demander la liste des membres à la FMB ou la FMWB.

Si votre commune vous réclame cette liste, n’hésitez pas à la renvoyer vers le site des pouvoirs locaux : https://interieur.wallonie.be/coronavirus-covid19
Cette FAQ, le modèle d’attestation sur l’honneur et de déclaration de créance sont également disponibles sur ce site.