Procédure :

Vous trouverez ci-dessous les dispositions statutaires relatives aux conditions d’affiliation d’un club à la FMWB.

Après la constitution du dossier et sa transmission au Secrétariat de la FMWB, la demande d’affiliation devra recevoir l’avis favorable de la Section Provinciale dont le club fera partie. La Section Provinciale est déterminée en fonction du siège social du Club. Vous trouverez le nom de votre responsable à la rubrique Sections Provinciales.

Une fois l’ensemble des conditions remplies, le club sera présenté au Conseil d’administration pour approbation définitive.

Le Secrétaire Général et le responsable de la Section Provinciale peuvent vous aider dans vos démarches.

Article 09 des statuts de la FMWB.  Conditions d’affiliation :

Tout cercle désirant être admis comme membre effectif de la FMWB doit introduire une demande écrite au Secrétariat de la FMWB (voir lettre type ici bas). Cette demande doit être accompagnée :

09.01 – de la copie de la publication au Moniteur Belge de l’acte de sa constitution en a.s.b.l. ou de tout document justifiant que la publication est demandée.  Les statuts de l’a.s.b.l. doivent notamment prévoir qu’elle est gérée par un Conseil d’Administration ou un Comité, élu par les membres en ordre d’affiliation.

09.02 – de la liste, au jour de la demande, de ses membres effectifs.

09.03 – de la composition de son Conseil d’Administration, mentionnant le nom et les coordonnées de son délégué et l’adresse pour les contacts avec la FMWB.

09.04 – du paiement de la cotisation annuelle fixée par l’AG (100 € pour 2022).

09.05 – d’un exemplaire de ses statuts et de toute modification ultérieure.

09.06 – d’une attestation de laquelle il ressort que le cercle accepte sans réserve, en son nom et en celui de ses membres, les présents statuts, le R.O.I. et les règles en vigueur au moment de son affiliation à la FMWB et toutes les règles et décisions que la FMWB pourra établir.

09.07 – Pour conserver sa qualité de membre effectif de la FMWB, chaque cercle doit, s’interdire toute affiliation à toute autre association sportive ou fédération traitant du motocyclisme en général et, chaque année pour le 30 novembre au plus tard, payer la cotisation annuelle fixée par l’AG.

09.08 – Les cercles affiliés, conformément aux règlements internes de ceux-ci, doivent être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d’affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle.

09.09 – Les cercles prennent les mesures pour assurer la sécurité de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu’ils organisent. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d’organisation.
Les cercles ne pratiquent leurs activités sportives que dans des infrastructures sportives équipées d’un Défibrillateur Externe Automatique (DEA). En cas d’acquisition du DEA, Ils veillent à l’information et à la formation régulière à l’usage du DEA, ainsi qu’à la participation des membres licenciés du cercle à cette formation.

09.10 – Les cercles doivent garantir à leurs membres un encadrement suffisant en nombre et formé conformément aux connaissances et exigences les plus récentes notamement en matière de méthodologie et de pédagogie sportive. Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales fixées, le cas échéant, conformément à l’article 38 du décret du 8 décembre 2006 de la communauté française qui stipule qu’après consultation des fédérations et des associations sportives concernées, le gouvernement fixe, en matière d’encadrement, des normes minimales tant qualitatives que quantitatives pour les disciplines qu’il détermine.

Document : Lettre de demande d’affiliation